Quels sont les types de déclarations micro-entreprise qui existent ?

Une micro-entreprise doit toujours passer par l’étape de la déclaration de son chiffre d’affaires, ceci va permettre de calculer ses contributions sociales et ses cotisations aux impôts. Un prélèvement unique de l’impôt sur les revenus peut être mis en place ainsi que sur les charges sociales lorsque l’on fait le choix du versement dit libératoire.

Comment faire pour déclarer le chiffre d’affaires de la microentreprise ?

Le chiffre d’affaires doit obligatoirement être déclaré même s’il est nul. Cette déclaration peut se faire en ligne sur internet. Lorsqu’il s’agit d’un chiffre d’affaires nul, il faut mentionner le mot “néant” au lieu du chiffre d’affaires dans la case du montant de la recette, c’est assez simple.

La recette ou le chiffre d’affaires que l’on va déclarer comprend les entrées d’argent qui ont été encaissées seulement. Les différents montants dans les factures qui ne sont pas réellement perçus devront être déclarés au titre d’une période ultérieure et non pas au moment de la déclaration actuelle.

Les revenus de la micro-entreprise doivent également être ajoutés à la déclaration du chiffre d’affaires. L’entrepreneur va devoir les ajouter à la déclaration personnelle.

Les sommes de cotisation et les impôts sur les revenus se calculent d’une façon automatique au moment de la déclaration faite en ligne.

Savoir choisir sa déclaration selon la périodicité

La micro-entreprise doit choisir le type de déclaration qu’elle va mettre en place afin de déclarer son chiffre d’affaires. Une déclaration qui se fait selon une périodicité conventionnelle est la déclaration mensuelle. La déclaration trimestrielle par contre se fait après la demande de l’entrepreneur qu’il va devoir envisager seulement après un mois du début de son activité. Cette demande doit être accompagnée d’un dossier comportant les paiements des différentes cotisations ou bien du prélèvement libératoire.

Les déclarations trimestrielles ainsi que les paiements sont reconduits aux années suivantes et valent pour les premières années civiles.

Manquer une déclaration du chiffre d’affaires de la micro-entreprise : comment régler ce problème ?

Dans le cas où la déclaration du chiffre d’affaires n’a pas été effectuée à temps, le calcul des cotisations est effectué selon une option forfaitaire qui implique un rendement de compte selon un rapport contenant les informations suivantes :

  • les déclarations manquantes : nombre et type (mensuelle ou trimestrielle) ;
  • les ventes : les chiffres des revenus réalisés ;
  • les taux de prestation de service ;
  • la majoration par déclaration manquante sera alors estimée et ajoutée au rapport.

La micro-entreprise recevra, en cas de retard de déclaration, une lettre qui va informer le responsable sur les déclarations manquantes et qui contient le quota de cotisation que l‘entreprise va devoir payer. Ce genre de situation peut être facilement régularisé après une déclaration du chiffre d’affaires réel de la micro-entreprise.

Une première déclaration du chiffre d’affaires devra être effectuée dès le dernier jour du mois arrivé lorsqu’il s’agit d’une déclaration mensuelle, et ce, depuis le début de l’activité de la micro-entreprise. Pour la déclaration trimestrielle, le chiffre d’affaires devra être déclaré le dernier jour du troisième mois du trimestre en respectant la période choisie auparavant.

La deuxième déclaration pour l’échéance suivante sera effectuée après trente jours de l’application de l’activité de la micro-entreprise. S’il s’agit du versement de type mensuel, la déclaration du chiffre d’affaires doit se faire le dernier jour du mois suivant la première déclaration. Dans le cas d’une déclaration de type trimestriel, le chiffre d’affaires doit être déclaré dès la fin du mois suivant la période des trois mois d’activité de la micro-entreprise qui le précèdent, et ainsi de suite pour les mois suivants : une déclaration à la fin du quatrième mois qui comprend le chiffre d’affaires réalisé durant les trois mois précédent.