TVA et entreprise : comment ça marche ?

L’état impose très souvent toutes sortes de taxes et d’impôts. Beaucoup de ces taxes sont même payées à travers la consommation et d’autres services. C’est notamment le cas de la TVA.

La TVA est une forme d’impôt qui représente une partie du prix total des nombreux produits de consommation et autres services. Les entreprises aussi doivent payer la TVA pour certaines choses, mais elles sont aussi responsables de verser ce qu’elles reçoivent à l’état. Nous allons détailler comment fonctionne la TVA, les entreprises qui sont concernées par cette taxe et comment elle doit être versée.

La TVA : de quoi s’agit-il ?

La TVA ou taxe de valeur ajoutée est un impôt payé sous forme de taxe pour l’achat de différents produits ou de services. Elle est appliquée par différentes entreprises et peut varier entre 2,1% et 20% du prix initial. C’est elle qui permet de faire la différence entre un prix toutes taxes comprises et hors taxe. Chaque année, les entreprises se doivent de reverser une partie de leur TVA à l’état, c’est ce qu’on appelle la TVA déductible.

Comment fonctionne la TVA pour les entreprises ?

C’est très simple : à chaque transaction, le client paie un prix TTC à l’entreprise. Celle-ci ne doit garder que la somme hors taxe et reverser la somme de la TVA à l’État. Le versement de la TVA doit se faire selon un principe très simple, les entreprises doivent appliquer la TVA sur leur service et leurs produits. Elles sont aussi souvent amenées à payer elles-mêmes la TVA pour toutes sortes de services qui peuvent leur être utiles. La TVA que doivent payer les entreprises à l’état représente la différence entre la TVA collectée par les entreprises, et les et celle qui est payée par elles. Par exemple, si le montant total de la TVA collectée par une entreprise est de 60 euros et que celle qui a été payée est de 20 euros, alors l’entreprise doit verser la différence à l’état c’est-à-dire 40 euros. La TVA de certains biens et services n’est pas récupérable. C’est le cas notamment de :

  • la TVA sur les frais de carburants comme le gazole et l’essence ;
  • la TVA sur les frais d’hébergement et l’achat d’une voiture.

Quelles sont les opérations qui ne sont pas touchées par la TVA ?

Tous les services et les produits ne sont pas forcément concernés par la TVA. C’est notamment le cas de l’enseignement, des produits de la pêche, du médical et du paramédical, de l’exportation ou livraison dans une même communauté, de location d’immeubles et de logements meublés ou non, et pour finir la livraison de matières de récupération et de tous les déchets issus de l’industrie.

Quels sont les régimes de la TVA ?

Si la TVA doit être payée par les entreprises, elle ne doit pas être payée de la même façon. En fonction du chiffre d’affaires et des services proposés, il faudra verser sa TVA obligatoirement de façon mensuelle ou semestrielle. Si le chiffre d’affaires est supérieur à 34 400 euros pour des activités non commerciales et 85 800 euros pour des activités commerciales, la TVA ne sera pas facturée. Si le chiffre d’affaires est supérieur à 85 800 euros et 818 000 euros pour une activité commerciale, et entre 34 400 et 247 000 euros pour une activité commerciale, alors la TVA doit être versée chaque semestre grand minimum. La TVA doit être payée chaque mois, si les chiffre d’affaires des services commerciaux ou non sont supérieurs à 818 000 et 247 000 euros.

Il est plus recommandé, même si ce n’est pas une obligation légale, de verser sa TVA chaque mois.